Le député à l’Assemblée des Représentants du Peuple, Jael Khadhmi, a annoncé aujourd’hui, jeudi 3 avril 2025, qu’une nouvelle initiative législative visant à accorder une amnistie générale pour le crime d’émission de chèques sans provision est en cours de discussion. Cette proposition vise également à étendre cette amnistie à tous les émetteurs de chèques, quelle que soit la somme en …

« La nouvelle initiative législative relative à l’amnistie générale pour le délit d’émission d’un chèque sans provision ne dépassant pas 5000 dinars n’annulera pas les droits des personnes concernées et lésées à réclamer leur dû », a déclaré lundi le rapporteur de la commission  de la législation générale le député Dhafer Sghiri. Dans une interview sur une radio privée, Dhafer Sghiri a …

Le rapporteur de la Commission de la législation générale, le député Dhafer Sghiri, a déclaré ce lundi que la nouvelle initiative législative visant une amnistie générale pour l’émission de chèques sans provision d’un montant ne dépassant pas 5 000 dinars ne remettra pas en cause le droit des créanciers de réclamer leurs dus. Lors de son passage sur Jawhara FM, …

L’Association nationale des petites et moyennes entreprises a appelé les parties concernées à accélérer l’adoption du projet de loi sur l’amnistie générale pour l’émission de chèques sans provision, soulignant son impact positif sur des milliers de PME, qui constituent le pilier de l’économie nationale. Dans un communiqué publié sur sa page officielle Facebook, l’association a exprimé son soutien total à …

La nouvelle réglementation sur les chèques en Tunisie met l’accent sur des sanctions renforcées pour les chèques sans provision, tout en préconisant un processus de conciliation obligatoire. En permettant des réductions de peine pour certains débiteurs et en favorisant des solutions amiables, cette réforme pourrait contribuer à assainir les relations financières et à restaurer la confiance entre les acteurs du …

  À l’occasion de l’entrée en vigueur prochaine de la nouvelle législation sur les chèques sans provision, l’Utica a organisé hier un séminaire à Tunis, réunissant experts, juristes et représentants de petites et moyennes entreprises (PME). L’objectif : éclaircir une loi complexe, encore très mal assimilée par les acteurs économiques. Dans la grande salle du siège de l’organisation patronale, l’ambiance …

  L’amendement de l’article 411 du Code de commerce relatif au cadre réglementaire des chèques sans provision en Tunisie sera vraisemblablement soumis à l’approbation de la session générale du Conseil de l’Assemblée des représentants du peuple courant juin.  Le Président de la République, Kaïes Saïed, avait déjà donné son feu vert lors d’une séance de travail ministérielle, tenue le 17 …

  Par Mohamed El Moncef BEN KHALIFA Assiste-t-on aux derniers pas, titubant, de l’article 411 qui préconise la peine d’emprisonnement pour l’émission du chèque sans provision ? Le chèque va-t-il, finalement, être considéré comme un document commercial, dont l’insolvabilité pourrait vous coûter vos biens mais pas votre liberté car vous pourriez moisir derrière les barreaux ? Chèques-amnistie : l’exécutif précurseur Il faut …

Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité et la fi abilité du traitement des chèques bancaires, en consacrant la responsabilité des établissements bancaires. Aussi, le projet œuvre-t-il à modifi er le régime juridique des chèques par la régularisation de la situation du débiteur, tout en préservant les droits des créanciers. Au siège du ministère de la Justice, s’est …

Le taux de rejet des chèques en Tunisie a progressé de 17,7 %, au 1er semestre 2022. En fait, plus de 2 millions de chèques représentant un montant de 1,4 milliard de dinars ont été rejetés, sur un total de 12 millions de chèques (56 milliards de dinars), c’est ce qui ressort du « bulletin périodique sur les paiements en Tunisie », publié lundi, par la Banque …